Conditions générales de ventes

Par effectuer le paiement d'une commande sur ce site vous déclarez d'être adult et avoir la capacité juridique pour conclure des accords, en vous acceptez les présentes conditions générales de vente, vous déclarez être francophone et avoir parfaitement compris l’intégralité des informations figurant sur notre site Internet.

1. Commandes
Vous pouvez régler vos achats sur www.betuliculteur.fr par carte bancaire, par chèque, par virement ou un autre mode de paiement mentionné sur le site. Les paiements en ligne sont sécurisés par STRIPE organisme certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) niveau 1, le plus haut standard international en matière de sécurité informatique sur le traitement des données bancaires.

« Le Bétuliculteur » sasu se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client, consommateur ou professionnel, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison.

Pour toute commande par chèque, merci d’envoyer votre paiement à :
« Le Bétuliculteur » sasu
Le Cloumet – Hameau de Joulia
09230 Lasserre
France

ou

« Le Bétuliculteur » sasu
BP 40046
09201 Saint-Girons PDC1
France

2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Les produits demeurent la propriété de « Le Bétuliculteur » sasu jusqu’au paiement complet du prix.

Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en Euros. « Le Bétuliculteur » sasu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les prix des produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les prix de nos produits sont indiqués en TTC, les TVA françaises varient selon le type de produits (20% ou 5,5%).

3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.betuliculteur.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.betuliculteur.fr et ses clients.

4. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vous est fournie au moment de la passation de votre commande.
En cas d’indisponibilité des produits, votre commande est passée en forme d’une précommande (pendant une prévente). Dans ce cas, cela est clairement affiché sur la page du produit.

Vous pouvez nous contacter directement pour tout information de disponibilité d’un produit par mail : service@betuliculteur.fr

5. Livraisons
Votre commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la passation de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison en jours ouvrés. Les commandes passées après 10h00 le vendredi seront expédiées le Lundi.

Colis endommagé
Dans le cas où le colis est endommagé à la réception, deux solutions s’offrent alors à l’acheteur : le refuser ou le réceptionner.

Refuser le colis

Si on refuse le colis, il faut en premier lieu indiquer la raison du refus sur le bon de livraison, ou à défaut sur la facture, en notant tous les motifs explicitement : « colis endommagé sur x angle », « trou ou déchirure de x centimètres », etc. Pour vous c'est nécessaire d'envoyer une lettre de réclamation (ou de « protestation ») au vendeur par courrier recommandé dans les trois jours suivants la livraison du colis, jours fériés non compris, et absolument informer le vendeur en ligne de cette démarche.

Accepter le colis

Avant toute chose, il faut savoir que vous avez tout à fait le droit d’ouvrir le colis à la livraison avant de signer le bon de réception, même si le livreur est pressé et maintient le contraire. Si vous ne le fait pas, la mention « sous réserve de déballage » n’a plus aucune valeur légale. Si vous souhaitez  ouvrir le colis devant le livreur, il ne pourra plus le refuser.

Il est conseillé de prendre des photos du colis ou du produit endommagé lors de la réception et de les joindre au courrier. Elles serviront de preuves supplémentaires pour demander un échange.

6. Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque ou par carte bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe organisme certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) niveau 1, le plus haut standard international en matière de sécurité informatique sur le traitement des données bancaires. Le débit de votre carte est effectué à la commande. Aussi en cas d'une prévente le débit de votre carte est effectué à la commande.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'expéditeur du chèque est responsable de ce chèque jusqu'à la confirmation de 'reception par « Le Bétuliculteur » sasu. Après réception pendant les jours ouvrables, il peut s'écouler encore 2 jours ouvrables avant que la commande soit indiqué "payée".

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le client toujours mentionne le nom, prénom et numéro de commande. Nous vous conseillons toujours de nous envoyer une confirmation du paiement par virement bancaire.

7. Droit de rétractation
D'après la Législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas. Nous étendons ce délai à 15 jours, les frais de retour restant à votre charge.

« Le Bétuliculteur » sasu vous remboursera les produits retournés en bon état, complet, dans leur emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture dans un délais de 14 jours maximum à réception des produits. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris.

En cas des alimentaires, d’un produit frais ou d’un produit « fait sur mesure » vous ne disposez pas d’un droit de rétraction.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit joindre le service clientèle, par e-mail : service@betuliculteur.fr

8. Conformité des produits et produits manquants
« Le Bétuliculteur » sasu s’engage à vous rembourser les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de nous faire part de votre demande et de nous renvoyer les produits. « Le Bétuliculteur » sasu vous remboursera alors le ou les produits concernés. La demande doit être effectuée à : service@betuliculteur.fr

Si malgré le soin apporté au traitement de votre commande, il manquait un ou plusieurs produits dans votre commande, vous disposez d'un délai de 3 jours à réception de la marchandise pour nous le signaler par mail ou par courrier (cachet de la poste faisant foi).

Pour information : Le département d’emballage de « Le Bétuliculteur » sasu travaille sous vidéo-surveillance. Pendant l’emballage un caméra enregistre les produit qui sont mis dans le colis, le fermeture du colis et l’application de l’autocollant d'affranchissement.
« Le Bétuliculteur » sasu à preuve de tous les produits qui sont emballé, l’adresse d’envoi et en plus le poids du colis est enregistré par « Le Bétuliculteur » sasu et le transporteur.

9. Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées dans les rubriques : service qualité et droit de rétraction et conformité des produits, sera effectué dans les 14 jours qui suivent la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque, remboursement sur la carte de paiement ou crédit sur votre compte au choix de « Le Bétuliculteur » sasu

10. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, toutes les photos, illustrations, textes, articles reproduis sur le site www.betuliculteur.fr restent la propriété de www.betuliculteur.fr.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, « Le Bétuliculteur » sasu ne saurait voir sa responsabilité engagée. L’acceptation par « Le Bétuliculteur » sasu de livrer les produits en dehors de la France Métropolitaine est subordonnée à la validation par le client de ce que les produits concernés respectent la législation en vigueur dans le pays de destination / et/ou de livraison. En aucun cas la responsabilité de « Le Bétuliculteur » sasu ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où les produits commandés par le client enfreignent la législation applicable dans le pays de destination ou de livraison.

12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française en cas de litige seuls les tribunaux Français seront compétents.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté (Article 27 de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent dans notre fichier.

Vous pourrez exercer ce droit en en adressant un e-mail à service@betuliculteur.fr ou par courrier à « Le Bétuliculteur » sasu , BP 40046 – 09201 Saint-Girons - France.

« Le Bétuliculteur » sasu
N° Siret : 878 630 565 00017
Capital social : 1000€
Chambre de Métiers et l’Artisanat de l'Ariège N° 878 630 565 RM 090
Code 1089ZZ : Fabrication de différents produits dérivés de sève de bouleau
Téléphone : 07 60 48 84 26
e-mail : info@betuliculteur.fr

Les Conditions générales de ventes ci-dessus s'appliquent également si vous avez été redirigé vers ce site via l'un des domaines qui sont propriété de « LE BÉTULICULTEUR sasu ».

Modification
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